Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BRICHE PIETERS
Numéro de SIRET du demandeur : 44533798300016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : AVONDANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : AVONDANCE
Section cadastrale 1 : 229A
Section cadastrale 2 : 231A
Section cadastrale 3 : 228A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11601
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
France Cadastre