Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CROIX DE GRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50281400700014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : AVONDANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : AVONDANCE
Section cadastrale 1 : 80A
Section cadastrale 2 : 162A
Section cadastrale 3 : 163A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51172
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 514
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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