Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GANDON -BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83393924200016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Guynemer
Code postal du demandeur : 10350
Localité du demandeur : Marigny-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Charme aux Fees
Code postal du terrain : 10290
Localité du terrain : Avon-la-Peze
Section cadastrale 1 : 4ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1887
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre