Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PRIMO
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Fontenelle
Code postal du demandeur : 77210
Localité du demandeur : Avon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Avon
Section cadastrale 1 : 288D
Section cadastrale 2 : 289D
Section cadastrale 3 : 290D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre