Permis de construire de la ville de Avon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CAGUIBER IMMO
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Franklin Roosevelt
Code postal du demandeur : 77210
Localité du demandeur : Avon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Franklin Roosevelt
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Avon
Section cadastrale 1 : 398A
Section cadastrale 2 : 1871A
Section cadastrale 3 : 1782A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03