Permis de construire de la ville de Avon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORIMMO INVEST
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Dormier
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : Dampierre sur Salon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Valvins
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Avon
Section cadastrale 1 : 126B
Section cadastrale 2 : 128B
Section cadastrale 3 : 227B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30