Permis de construire de la ville de Avoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PERRIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79243578600019
Lieu-dit du demandeur : LA PERRIGNE
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : AVOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT VERGER - GRAND CH
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : AVOISE
Section cadastrale 1 : 51D
Section cadastrale 2 : 593D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31939
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16