Permis de construire de la ville de Avoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83197997600014
Lieu-dit du demandeur : Le Port
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : AVOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Port
Lieu-dit du terrain : Le Port
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : AVOISE
Section cadastrale 1 : 460B
Section cadastrale 2 : 462B
Section cadastrale 3 : 464B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12699

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1224
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 685
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31