Permis de construire de la ville de Avoise

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83197997600014
Lieu-dit du demandeur : Le Port
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : AVOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Port
Lieu-dit du terrain : Le Port
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : AVOISE
Section cadastrale 1 : 460B
Section cadastrale 2 : 462B
Section cadastrale 3 : 464B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12699

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 685
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31