Permis de construire de la ville de Avoise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHANTELOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 50867576600028
Lieu-dit du demandeur : LA BELLANGERAIE
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : AVOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS CHANTELOUP
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : AVOISE
Section cadastrale 1 : 28ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30047
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 882
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08