Informations sur le permis de construire n°01002218E0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GERMAIN PIDANSAT
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 83164831600014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Avirey-Lingey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Avirey-Lingey
Section cadastrale 1 : 184AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27