Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIGNOBLES BAUDRY SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 38770614600025
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : Neuville-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Avirey-Lingey
Section cadastrale 1 : 38AC
Section cadastrale 2 : 40AC
Section cadastrale 3 : 41AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre