Informations sur le permis de construire n°0620651800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AVION - MONSIEUR JEAN-MARC TELLIER MAIRE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE JACQ
Code postal du demandeur : 62210
Localité du demandeur : AVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES VALLES
Code postal du terrain : 62210
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 294AZ
Section cadastrale 2 : 280AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22189
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12