Permis de construire de la ville de Avion

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'AVION MONSIEUR JEAN-MARC TELLIER MAIR
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE JACQ
Code postal du demandeur : 62210
Localité du demandeur : AVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 10 AOUT
Code postal du terrain : 62210
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 322AZ
Section cadastrale 2 : 304AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4001
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13