Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE JULES VALLES RUE LEON LAGRANGE E
Code postal du terrain : 62210
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 731AS
Section cadastrale 2 : 1235AS
Section cadastrale 3 : 6AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27134
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4968
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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