Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES HABITAT - MONSIEUR PASCAL FAIDHE
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FOULONS BP 49
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DU PONTERLANT RUE LEON DELFOSSE
Code postal du terrain : 62210
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 262AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1000
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre