Informations sur le permis de construire n°0620651700010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : ITM IMMO LOG - MADAME BENEDICTE GUILLEUX
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES EXPOSITIONS
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DES QUATORZE
Code postal du terrain : 62210
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 171AX
Section cadastrale 2 : 379AX
Section cadastrale 3 : 169AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17722
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18