Permis de construire de la ville de Avion

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTOIS REEDUCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 84416284200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue ALPHAND
Code postal du demandeur : 62210
Localité du demandeur : AVION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : boulevard Henri MARTEL
Localité du terrain : AVION
Section cadastrale 1 : 487BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 144
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 144
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21