Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FOLCARDE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT BERSEILLE
Code postal du demandeur : 31290
Localité du demandeur : AVIGNONET LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FOLCARDE
Lieu-dit du terrain : LIGOUNAOUT
Code postal du terrain : 31290
Localité du terrain : AVIGNONET-LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 28ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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