Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIDIME
Numéro de SIRET du demandeur : 750191629RCS81
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CASSE
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : GRAULHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ALLUXALS
Code postal du terrain : 31290
Localité du terrain : AVIGNONET LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 158YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre