Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DE BARELLES
Code postal du demandeur : 31290
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTROUX
Code postal du terrain : 31290
Localité du terrain : AVIGNONET-LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 50ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72889
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre