Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EAP IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI EAP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85261676200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PORTE D'AUTAN
Code postal du demandeur : 31290
Localité du demandeur : AVIGNONET-LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LARTIGAT
Code postal du terrain : 31290
Localité du terrain : AVIGNONET-LAURAGAIS
Section cadastrale 1 : 19YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre