Informations sur le permis de construire n°03202316A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SOLELEC
Numéro de SIRET du demandeur : 51893048200014
Lieu-dit du demandeur : LA BORDENEUVE
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : Avezan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BORDENEUVE
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : Avezan
Section cadastrale 1 : 720B
Section cadastrale 2 : 721B
Section cadastrale 3 : 722B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1188000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07