Permis de construire de la ville de Avessé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CEDRUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49450339400012
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Miromesnil
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Martigne
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Avesse
Section cadastrale 1 : 0024ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371381
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04