Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JRL ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83423977400013
Libellé de la voie du demandeur : La Touche Albert
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : Avesse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Touche Albert
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Avesse
Section cadastrale 1 : 5ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 348160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre