Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINT-YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 40106249200012
Libellé de la voie du demandeur : 1 SAINT-YVES
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT-YVES
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0050ZW
Section cadastrale 2 : 0051ZW
Section cadastrale 3 : 0052ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198830
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 438
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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