Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R.L. DU VIEUX FRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 32728547400026
Lieu-dit du demandeur : 1 SUTZ
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 6 SUTZ
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0081YS
Section cadastrale 2 : 0085YS
Section cadastrale 3 : 0082YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68589
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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