Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LE PARC AUX CERFS
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 2 LE BOIS ALAIN
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0009YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre