Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BELLE THOMERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81306223900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA VALLEE
Code postal du demandeur : 44630
Localité du demandeur : PLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 LA HAIE DES BOIS
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0003YY
Section cadastrale 2 : 0136YY
Section cadastrale 3 : 0137YY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10489
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre