Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN RAULO
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 30335
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU CHAMP GRIS
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0131WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4141
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 856
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre