Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU MOULINET
Numéro de SIRET du demandeur : 41485922300029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : GAUMAIN
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULINET
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0023YR
Section cadastrale 2 : 0073YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17243
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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