Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D AVESSAC
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MASSERAC
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0764AB
Section cadastrale 2 : 0853AB
Section cadastrale 3 : 0854AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 92
Surface ' Entrepôt ' démolie : 14
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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