Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC REMBALLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41817403300013
Libellé de la voie du demandeur : 2 REMBALLAIS
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : AVESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REMBALLAIS
Code postal du terrain : 44460
Localité du terrain : AVESSAC
Section cadastrale 1 : 0025ZV
Section cadastrale 2 : 0026ZV
Section cadastrale 3 : 0027ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9650
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre