Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'AVESNES-LE-SEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21590038200015
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rouget de l'Isle
Code postal du demandeur : 59296
Localité du demandeur : AVESNES-LE-SEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Localité du terrain : AVESNES LE SEC
Section cadastrale 1 : 339B
Section cadastrale 2 : 1119B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 726
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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