Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : route de Noyelles
Code postal du demandeur : 59296
Localité du demandeur : Avesnes le Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Noyelles
Code postal du terrain : 59296
Localité du terrain : Avesnes le Sec
Section cadastrale 1 : 78ZN
Section cadastrale 2 : 79ZN
Section cadastrale 3 : 80ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19684
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre