Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Campagnes de l'Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 20006948200012
Numéro de voie du demandeur : 1050
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois MITTERRAND
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : AVESNES-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1050
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : AVESNES LE COMTE
Section cadastrale 1 : 96ZB
Section cadastrale 2 : 97ZB
Section cadastrale 3 : 98ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20692
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1783
Surface ' Commerce ' démolie : 162
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1496
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 436
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1932
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-16
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