Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Campagnes de l'Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 20006948200012
Numéro de voie du demandeur : 1050
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois MITTERRAND
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : AVESNES-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1050
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : AVESNES LE COMTE
Section cadastrale 1 : 96ZB
Section cadastrale 2 : 97ZB
Section cadastrale 3 : 98ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20692
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre