Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE d AVESNES-EN-VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21760049300019
Numéro de voie du demandeur : 10
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : Avesnes-en-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : Avesnes-en-Val
Section cadastrale 1 : 03810B
Section cadastrale 2 : 00500B
Section cadastrale 3 : 00490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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