Informations sur le permis de construire n°09504020B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CYPRES
Numéro de SIRET du demandeur : 40823472200010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : NUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU NORD DE L AUBETTE Chemi
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : AVERNES
Section cadastrale 1 : 19ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12950

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31