Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERNARD ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 93029354600029
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : AVERMES
Section cadastrale 1 : 266AN
Section cadastrale 2 : 268AN
Section cadastrale 3 : 274AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3243
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 183
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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