Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Grande Rig
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : AVERMES
Section cadastrale 1 : 378AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 581
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre