Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFI 03
Numéro de SIRET du demandeur : 41055004000019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Route de Paris
Lieu-dit du demandeur : Champfeu
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : AVERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Paris
Code postal du terrain : 03000
Localité du terrain : AVERMES
Section cadastrale 1 : 234AO
Section cadastrale 2 : 254AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 684
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 523
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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