Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AVERDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21410009100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 41330
Localité du demandeur : AVERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU PONT
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : AVERDON
Section cadastrale 1 : 0007AB
Section cadastrale 2 : 0008AB
Section cadastrale 3 : 0009AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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