Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Aventignan
Numéro de SIRET du demandeur : 21650051200019
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 65660
Localité du demandeur : Aventignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le village
Lieu-dit du terrain : Ecole
Code postal du terrain : 65660
Localité du terrain : Aventignan
Section cadastrale 1 : 784A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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