Informations sur le permis de construire n°03401918C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 31913757600090
Libellé de la voie du demandeur : LES CAUQUILLOUS
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : Lavaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAINS
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Avene
Section cadastrale 1 : 869H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1089
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02