Permis de construire de la ville de Avène

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AVENE
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : Avene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Quai des Tanneries
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Avene
Section cadastrale 1 : 143AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 126
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 88
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18