Informations sur le permis de construire n°03401917C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA MAISON DU PAYS
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43132940800014
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : Avene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : Des Tanneries
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Avene
Section cadastrale 1 : 161AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 132
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' démolie : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31