Informations sur le permis de construire n°03401916C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC EAU THERMALE AVENE L HOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 37914264900019
Libellé de la voie du demandeur : Les Bains
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : Avene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Serre du Moutou
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Avene
Section cadastrale 1 : 793H
Section cadastrale 2 : 792H
Section cadastrale 3 : 381H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 411
Surface ' Service public ' démolie : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04