Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLPJ LEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 815322094
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : de la Carriere
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : CONTALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Verdure
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : AVELUY
Section cadastrale 1 : 0188AI
Section cadastrale 2 : 0187AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre