Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Fonciere Pevele Melantois
Numéro de SIRET du demandeur : 41263153300020
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Burgault
Lieu-dit du demandeur : rue du Fourchon
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARQUET
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Avelin
Section cadastrale 1 : 125ZI
Section cadastrale 2 : 78ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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